Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par l'Agence e-commerce ADL via le site courtcare.fr, à destination de consommateurs non professionnels résidant en France métropolitaine.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Agence e-commerce ADL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Ces CGV prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d'achat du client. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site courtcare.fr au moment de la consultation par l'acheteur. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur.

Les photographies et visuels des produits sur le site sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. De légères différences de teinte peuvent exister entre la photo et le produit réel en raison des paramètres d'affichage de votre écran.

L'Agence e-commerce ADL se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits, d'en retirer certains ou d'en ajouter de nouveaux, sans préavis.

Les produits CourtCare™ sont des accessoires de sport et de confort. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens réglementaire. Ils ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé. En cas de douleur persistante, consultez un médecin ou un kinésithérapeute.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire (offre livraison offerte). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

L'Agence e-commerce ADL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles (réductions par lot, livraison offerte, codes promo) sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée sur le site. Elles ne sont pas cumulables entre elles sauf mention expresse contraire.

La passation d'une commande sur courtcare.fr s'effectue selon le processus suivant :

L'acheteur est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande. Toute erreur dans les coordonnées de livraison entraînant un retour ou une non-livraison sera à la charge exclusive de l'acheteur.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Carte bancaire Visa, Mastercard et PayPal.

Les transactions bancaires sont sécurisées via le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les coordonnées bancaires de l'acheteur sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur les serveurs de l'Agence e-commerce ADL.

L'Agence e-commerce ADL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude à la carte bancaire, d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou de non-paiement d'une commande antérieure. Dans ce cas, l'acheteur en sera informé par email.

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors France métropolitaine, contactez-nous préalablement à contact@courtcare.fr.

Les commandes sont expédiées via Colissimo (La Poste) en envoi suivi. Le délai de livraison estimé est de 48 à 72 heures ouvrées à compter de la date d'expédition, sous réserve de disponibilité du transporteur.

Les commandes sont expédiées dans un délai de 24 heures ouvrées après confirmation du paiement, du lundi au vendredi. Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont traitées le premier jour ouvré suivant.

La livraison Colissimo est offerte pour toute commande sur courtcare.fr pendant les périodes promotionnelles indiquées sur le site. En dehors de ces périodes, les frais de livraison éventuels seront indiqués au moment de la validation du panier.

À réception du colis, l'acheteur est invité à vérifier l'état du colis et des produits avant de signer le bon de livraison. En cas de dommage visible, il convient de refuser le colis ou d'émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur, puis de nous contacter immédiatement par email.

Si un colis est retourné à l'expéditeur en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète renseignée par l'acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge exclusive de l'acheteur. L'Agence e-commerce ADL ne pourra être tenue responsable de la non-livraison dans ce cas.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Au-delà du droit légal de rétractation de 14 jours, l'Agence e-commerce ADL propose une garantie commerciale étendue de 30 jours à compter de la réception du produit. Si le produit ne vous satisfait pas après utilisation, vous pouvez demander un remboursement.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

En cas de réception d'un produit défectueux ou d'une erreur dans votre commande (mauvais produit expédié), contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception à contact@courtcare.fr, avec photos à l'appui. Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par l'Agence e-commerce ADL et un produit de remplacement ou un remboursement intégral vous sera proposé.

Ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement : les produits endommagés par l'acheteur, les produits retournés incomplets ou sans leur emballage d'origine, et les produits retournés au-delà du délai de 30 jours sans accord préalable de notre part.

Indépendamment de la garantie commerciale proposée, l'acheteur bénéficie des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation :

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, l'Agence e-commerce ADL est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit. L'acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Le produit défectueux pourra être réparé, remplacé ou remboursé.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l'Agence e-commerce ADL est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine. L'acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

L'Agence e-commerce ADL ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des produits CourtCare™ en dehors de leur usage prévu, d'une utilisation non conforme aux instructions, ou d'une aggravation d'une condition médicale préexistante.

Les produits CourtCare™ sont des accessoires de sport. Ils ne constituent pas un traitement médical et ne sauraient se substituer à une prise en charge médicale adaptée. L'Agence e-commerce ADL décline toute responsabilité en cas d'utilisation des produits à des fins médicales sans avis professionnel préalable.

La responsabilité de l'Agence e-commerce ADL est limitée au montant de la commande effectuée par l'acheteur et ne saurait s'étendre aux dommages indirects tels que pertes de gains, préjudice sportif ou moral.

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, notre service client est disponible par email à contact@courtcare.fr. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement du tribunal compétent du lieu du siège social de l'Agence e-commerce ADL.

Dernière mise à jour : Mai 2026 — Ces CGV annulent et remplacent toutes les versions antérieures.